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Peu commune
Loi française
1/1Un exemplaire au monde.
La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques créant l'article L.141-5-1 du Code de l'éducation est une loi française instaurée en 2004, restreignant le port de signes religieux. La loi autorise néanmoins le port de signes religieux discrets.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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