Contrôle des armes à feu en France

Législation en France

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Statut

Libre. Elle peut sortir de ton prochain booster.

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Type: Notion

Extrait.

Le contrôle des armes à feu en France, comme dans les autres pays, a été plus ou moins strict selon la période historique. Sous l'Ancien Régime, la possession, l'achat et la vente d'armes à feu étaient libres[réf.

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Contrôle des armes à feu en France », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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