Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française

Article de la Constitution française de 1958

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Statut

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Origine · Gratuit

Aura (depuis 2015): 133 019
Rang de la carte: N° 79 869
Type: Notion

Extrait.

L'article 11 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du titre II, qui concerne le président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif depuis le passage à la Cinquième République le 5 octobre 1958.

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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