Article 8 de la Constitution de la Cinquième République française

Article de la Constitution française de 1958

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Statut

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Origine · Gratuit Racines · Gratuit

Aura (depuis 2015): 39 347
Rang de la carte: N° 239 289
Type: Notion

Extrait.

L'article 8 de la Constitution de la Cinquième République française détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement et de son Premier ministre depuis le passage à la Cinquième République le 5 octobre 1958.

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Article 8 de la Constitution de la Cinquième République française », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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