Cour permanente d'arbitrage
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Commune
Cour permanente d'arbitrage
Cour de justice intergouvernementale siégeant à La Haye
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 95 206
- Rang de la carte
- N° 114 606
- Type
- Organisation
- Création
- 29 janvier 1899
Extrait.
La Cour permanente d'arbitrage (CPA), appelée aussi Tribunal de La Haye à ses débuts, est une organisation et juridiction arbitrale internationale fondée en 1899, dont le siège est au palais de la Paix de La Haye, aux Pays-Bas. Aujourd'hui, la CPA compte 129 Parties contractantes et offre des services de règlement des différends impliquant diverses combinaisons d’États, d’entités contrôlées par l’État, d’organisations intergouvernementales et de parties privées.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Permanent Court of Arbitration
- Licence
- Public domain
- Source
- Permanent Court of Arbitration - Cour permanente d'arbitrage.svg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Cour permanente d'arbitrage », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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