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Commune
1/1Un exemplaire au monde.
La copie privée est une exception au droit d'auteur. Instaurée d’abord en Allemagne en 1965 en règlement d’un contentieux juridique entre la Gema, société de gestion de droits et le fabricant d’enregistreurs Grundig.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Copie privée », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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