Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
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Commune
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Compétence des intercommunalités françaises visant à gérer les cours d'eau, les zones humides et à prévenir les inondations
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- Aura (depuis 2015)
- 56 044
- Rang de la carte
- N° 181 601
- Type
- Notion
Extrait.
La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, confiée à partir du 1er janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes).
Crédits
Illustration
- Auteur
- Roland45
- Licence
- CC BY-SA 4.0
- Source
- Renforcement levée Loire-Rio.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.