Touche la carte pour la faire tourner.
Peu commune
Paragraphe c de l'article 501 du code fédéral des impôts américain IRC
1/1Un exemplaire au monde.
501c est le paragraphe c de l'article 501 du code fédéral des impôts américain IRC (Internal Revenue Code, en français « Code de revenu intérieur »), instauré en 1917. Il liste les vingt-huit types d'associations ou d'organismes à but non lucratif qui sont exemptés de certains impôts fédéraux sur le revenu aux États-Unis.
Illustration
Cette carte n’a pas encore d’illustration.
Texte
Résumé et adapté de l’article « 501c », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.