Conseil supérieur du notariat

Organisation professionnelle du notariat en France

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Statut

Libre. Elle peut sortir de ton prochain booster.

Origine · Gratuit

Aura (depuis 2015): 37 786
Rang de la carte: N° 246 614
Type: Organisation
Création: 1941

Extrait.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est l'organisation professionnelle du notariat en France. Il est notamment chargé de représenter l'ensemble des notaires auprès des pouvoirs publics, en particulier le garde des Sceaux.

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Crédits

Illustration

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Conseil supérieur du notariat », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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