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Commune
Traité des Nations unies entré en vigueur en 2014
1/1Un exemplaire au monde.
Le Traité sur le commerce des armes ou TCA (en anglais, Arms Trade Treaty ou ATT) est un traité de l'Organisation des Nations unies sur le commerce international des armements conventionnels. Il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013 ; à la suite de sa signature par 130 États, il est entré en vigueur le 24 décembre 2014.
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Traité sur le commerce des armes », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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