Commission paritaire des publications et des agences de presse

Organisme public français

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Statut

Libre. Elle peut sortir de ton prochain booster.

Origine · Gratuit Racines · Gratuit

Aura (depuis 2015): 32 348
Rang de la carte: N° 276 484
Type: Notion
Création: 1945

Extrait.

La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), plus souvent appelée Commission paritaire, est un organisme d'État français chargé de donner un avis pour le bénéfice du régime économique de la presse. La commission est actuellement régie par le décret no 97-1065 modifié du 20 novembre 1997.

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Crédits

Illustration

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Commission paritaire des publications et des agences de presse », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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