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Commune
Parquet exerçant le ministère public des affaires de haine en ligne, en France
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Le pôle national de lutte contre la haine en ligne (en abrégé PNLH ; aussi dit parquet national numérique ou parquet numérique) est une institution judiciaire française chargée des affaires de haine en ligne. Créé en 2021 et rattaché à la section « Protection des libertés fondamentales » de la cinquième division du parquet de Paris, il a une compétence nationale.
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Pôle national de lutte contre la haine en ligne », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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