Retour
Lire l’article sur Wikipédia
Commune1/1Libre
Notion · 1875
Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles)
Aura
18,1 k
N° 357 154
Touche la carte pour la faire tourner.
Commune
Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles)
Tribunal pour l'Angleterre et le pays de Galles
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 18 060
- Rang de la carte
- N° 357 154
- Type
- Notion
- Création
- 1875
Extrait.
La Haute Cour de justice (en anglais : High Court of Justice ou England and Wales High Court, abrégé EWHC) est, avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel, une des cours supérieures dans la juridiction d’Angleterre-et-Galles. La Haute Cour est une juridiction de première instance.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Riba
- Licence
- CC BY-SA 3.0
- Source
- Schema systeme judiciaire angleterre.svg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.