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Rare1/1Libre
Notion
Procureur de la République (France)
Aura
1,1 M
N° 9 268
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Rare
Procureur de la République (France)
Profession juridique en France
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Statut
Libre. Elle peut sortir de ton prochain booster.
- Aura (depuis 2015)
- 1 075 947
- Rang de la carte
- N° 9 268
- Type
- Notion
Extrait.
En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ). Il est assisté par des substituts et des vice-procureurs, magistrats également, qui, avec le procureur, constituent le parquet d'un tribunal judiciaire.
Crédits
Illustration
- Auteur
- The original uploader was Aurevilly at French Wikipedia .
- Licence
- Public domain
- Source
- Daumier wikiproc.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Procureur de la République (France) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.