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Peu commune
Impôt qui taxe la consommation de certains biens
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L’accise, le droit d’accise, le droit de consommation ou le droit de régie, est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi sur le commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés.
Illustration
Illustration retirée le temps de vérifier ses droits d’utilisation. La carte reste unique et garde son propriétaire.
Texte
Résumé et adapté de l’article « Accise », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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