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Peu commune1/1Libre
Notion
Tribunal correctionnel
Aura
269,2 k
N° 44 346
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Peu commune
Tribunal correctionnel
Chambre spécialisée du tribunal judiciaire en France
1/1Un exemplaire au monde.
Statut
Libre. Elle peut sortir de ton prochain booster.
- Aura (depuis 2015)
- 269 223
- Rang de la carte
- N° 44 346
- Type
- Notion
Extrait.
En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années. Les infractions moins graves, appelées contraventions, sont jugées par le tribunal de police (les juridictions de proximité ayant été définitivement supprimées au 1er juillet 2017).
Crédits
Illustration
- Auteur
- Gerd Eichmann
- Licence
- CC BY-SA 4.0
- Source
- Paris-Tribunal correctionnel-106-Quai des Orfevres 34-2017-gje.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Tribunal correctionnel », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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