Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

Extrait.

La loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité dite loi Taubira, du nom de la députée Christiane Taubira, rapporteuse de la loi à l'Assemblée nationale, est une loi française concernant la reconnaissance, en France, comme crime contre l'humanité des traites et des esclavages pratiqués à partir du XVe siècle sur les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes. La loi a été adoptée par le Parlement le 10 mai 2001 et promulguée le 21 mai 2001.