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Peu commune
Loi ayant servi à nommer Hitler aux pleins pouvoirs
1/1Un exemplaire au monde.
La loi allemande des pleins pouvoirs de 1933, également connue sous le nom de loi d'habilitation ou sous sa dénomination officielle de Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich vom 24. März 1933 (Loi du 24 mars 1933 de réparation de la détresse du peuple et du Reich), est une loi allemande qui donna à Adolf Hitler le droit de gouverner par décret, c'est-à-dire de prendre des textes à portée législative sans aucune procédure parlementaire.
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933 », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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