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Peu commune
Assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie (France)
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Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante faisant fonction de parlement local au « monocamérisme partiel » — ou encore de sa chambre basse, la chambre haute pouvant être assimilée au Sénat coutumier — de la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer sui generis de la République française. Son fonctionnement et ses attributions sont définis par le chapitre Ier du titre III (portant sur les institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique no 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie, née de l'accord de Nouméa signé en 1998.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Congrès de la Nouvelle-Calédonie », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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