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Commune
Loi du Congrès des États-Unis de 2010
1/1Un exemplaire au monde.
Le Patient Protection and Affordable Care Act (en français, Loi sur la Protection des Patients et les Soins Abordables), surnommée « Obamacare », est une loi votée par la 111e législature du Congrès des États-Unis et promulguée par le président Barack Obama le 23 mars 2010. Elle constitue le principal volet de la réforme du système de protection sociale aux États-Unis, avec le Health Care and Education Reconciliation Act.
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Obamacare », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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