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Commune1/1Libre
Notion
Syndicat intercommunal à vocation unique
Aura
112,4 k
N° 139 068
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Commune
Syndicat intercommunal à vocation unique
Type d'intercommunalité française
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 112 393
- Rang de la carte
- N° 139 068
- Type
- Notion
Extrait.
Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales. Son fonctionnement est similaire à celui d'un Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) à la différence près qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Sictom34
- Licence
- CC BY-SA 4.0
- Source
- Centre de tri de Pézenas 1.JPG · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Syndicat intercommunal à vocation unique », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.