Traité établissant une Constitution pour l'Europe
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Rare
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Projet de traité de l’Union européenne
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 90 079
- Rang de la carte
- N° 181 057
- Type
- Notion
Extrait.
Le traité établissant une Constitution pour l’Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome II ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, est adopté à Rome par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne le 29 octobre 2004. Ce traité aurait dû entrer en vigueur le 1er novembre 2006, à condition d’avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n’a pas été le cas in fine.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Kaihsu Tai
- Licence
- Public domain
- Source
- ConstitutionEurope.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Traité établissant une Constitution pour l'Europe », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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