Rare1/1Libre

Notion

Déclaration sous serment

Écrit par lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi, par exemple un commissaire assermenté, que les faits qui y sont énoncés sont vrais

Aura

89,6 k

N° 182 207

Touche la carte pour la faire tourner.

Rare

Suivre

Déclaration sous serment

Écrit par lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi, par exemple un commissaire assermenté, que les faits qui y sont énoncés sont vrais

1/1Un exemplaire au monde.

Statut

Libre. Elle peut sortir de ton prochain booster.

Origine · Gratuit Racines · Gratuit

Aura (depuis 2015): 89 583
Rang de la carte: N° 182 207
Type: Notion

Extrait.

Une déclaration sous serment (en latin « affidavit ») est un écrit par lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi (par exemple un commissaire assermenté) que les faits qui y sont énoncés sont vrais.

Lire l’article sur Wikipédia

Crédits

Illustration

Auteur: Vasil Levski (1836–1873)
Licence: Public domain
Source: Vasil Levski's Affidavit.jpg · Wikimedia Commons
Modifications: Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).

Texte

Résumé et adapté de l’article « Déclaration sous serment », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.