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Mythique
Régime juridique des associations en France depuis la loi du 1er juillet 1901
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En droit français des associations, une « Association régie par la loi de 1901 », abrégée dans le langage courant en « Association loi 1901 », est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Ce régime d’association a été mis en place par Pierre Waldeck-Rousseau, alors président du Conseil et ministre de l’Intérieur et des Cultes.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Association loi 1901 », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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