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Mythique
Droit à ne pas être emprisonné sans jugement
1/1Un exemplaire au monde.
Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l’arbitraire qui permet d’arrêter n’importe qui sans raison valable. En vertu du principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Habeas corpus », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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