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Mythique
Ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée
1/1Un exemplaire au monde.
La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée et qui constitue une source de droit. Il s’agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu[réf.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Jurisprudence », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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