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Peu commune
Contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l'assuré
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L'assurance de responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l'assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par sa négligence, son imprudence, ses enfants, préposés, animaux ou choses dont il est responsable. Cependant celle-ci ne couvre pas les faits que l'assuré aurait commis intentionnellement.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Assurance responsabilité civile », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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