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Légendaire
Division de la police
1/1Un exemplaire au monde.
En France, la police judiciaire (PJ) est définie par l’article 14 du code de procédure pénale : « Elle est chargée, suivant les distinctions établies au présent titre, de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs ». Elle se distingue ainsi de la police administrative, et ce depuis le Code des délits et des peines de 1795.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Police judiciaire en droit français », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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