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Légendaire
1/1Un exemplaire au monde.
Le non-lieu est une décision judiciaire prise par ordonnance du juge d’instruction. Elle provoque l’abandon d’une action judiciaire en cours : l’information judiciaire.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Non-lieu en procédure pénale française », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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