Impôt sur les successions

Impôt indirect sur l’héritage

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Statut

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Rang de la carte: N° 84 757
Type: Notion

Extrait.

L’impôt sur les successions, parfois appelé impôt sur l’héritage ou droits de succession, est un impôt indirect prélevé sur la transmission d’un patrimoine d’une personne physique à une autre.

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Crédits

Illustration

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Impôt sur les successions », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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