Touche la carte pour la faire tourner.
Épique
1/1Un exemplaire au monde.
En droit français, une agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur. ».
Illustration
Cette carte n’a pas encore d’illustration.
Texte
Résumé et adapté de l’article « Agression sexuelle en droit pénal français », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.