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Épique
Juridiction examinant en premier et dernier ressort les recours contre les décisions de l’OFPRA en matière d’asile
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La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est une juridiction française de l’ordre administratif. Elle est créée en 1952 et porte alors le nom de Commission des recours des réfugiés.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Cour nationale du droit d'asile », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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