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Épique
Structure juridique française
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Une société publique locale (SPL) est une société anonyme détenue exclusivement par des collectivités locales françaises (et leurs groupements), dont l’objet est la réalisation des missions que ces dernières lui confient par un contrat de la commande publique (marché ou concession). Créées pour compléter les actions des sociétés d’économie mixte locales (SEML), les SPL peuvent nouer des relations contractuelles avec les collectivités territoriales actionnaires sans mise en concurrence.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Société publique locale », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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