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Épique
Décision de justice en droit de l’Union européenne
1/1Un exemplaire au monde.
L’arrêt rendu le 15 juillet 1964 dans l’affaire Flaminio Costa contre Ente Nazionale per l’Energia Elettrica (ou Costa c/ Enel, affaire 6/64) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l’une des bases de la jurisprudence communautaire. Il consacre le principe de la primauté du droit communautaire sur les législations nationales.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Arrêt Costa contre ENEL », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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