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Épique
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Les lois dites Pasqua-Debré sont trois lois françaises adoptées en 1986 sous le gouvernement Chirac II, 1993 sous le gouvernement Balladur et 1997 sous le gouvernement Juppé II dans le but de réguler l’immigration. En modifiant l’ordonnance du 2 novembre 1945, elles accroissent le pouvoir préfectoral notamment pour les reconductions aux frontières.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Lois Pasqua-Debré », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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