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Commune1/1Libre
Notion
Justice de paix en France
Aura
102,8 k
N° 155 064
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Commune
Justice de paix en France
Juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées en 1958.
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 102 840
- Rang de la carte
- N° 155 064
- Type
- Notion
Extrait.
Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées le 2 mars 1959. Il y en avait alors une par canton ; chacune était sous la responsabilité du juge de paix.
Crédits
Illustration
- Auteur
- TigH
- Licence
- Public domain
- Source
- Juge de paix France lettre An X.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Justice de paix en France », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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