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Épique
Catégorie juridique française de niveau 3
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Une société civile d’exploitation agricole (SCEA), est un type de société civile à vocation agricole prévu par la réglementation française (Art.L.327-1 du Code rural et de la pêche maritime). Elle se compose d’au moins deux associés, et n’a pas de capital minimal ou maximal, les apports en nature ou en industrie sont possibles.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Société civile d'exploitation agricole », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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