Établissement public de coopération culturelle

Catégorie juridique en France

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Statut

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Type: Notion

Extrait.

En France, un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est un établissement public constitué par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour gérer un service public culturel. Les activités de l’EPCC doivent présenter un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuer à la réalisation de la politique culturelle nationale.

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Illustration

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Établissement public de coopération culturelle », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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