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Notion

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Assemblée délibérante du département français de la Seine-Saint-Denis depuis avril 2015

Aura

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N° 166 549

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Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Assemblée délibérante du département français de la Seine-Saint-Denis depuis avril 2015

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Statut

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Aura (depuis 2015): 96 754
Rang de la carte: N° 166 549
Type: Notion

Extrait.

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est l’assemblée délibérante du département français de la Seine-Saint-Denis, collectivité territoriale décentralisée située en Île-de-France et agissant sur le territoire départemental créé le 1er janvier 1968 en application de la loi du 10 juillet 1964. Son siège est à Bobigny.

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Crédits

Illustration

Auteur: User:Diedericch
Licence: Public domain
Source: Fr SeineStDenis ConsDep 2017.svg · Wikimedia Commons
Modifications: Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).

Texte

Résumé et adapté de l’article « Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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