Collectivité territoriale de Martinique
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Rare
Collectivité territoriale de Martinique
Collectivité territoriale unique française
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 95 921
- Rang de la carte
- N° 168 195
- Type
- Notion
- Création
- 1er janvier 2016
Extrait.
La collectivité territoriale de Martinique (en abrégé CTM) est une collectivité territoriale unique française qui succède au département et à la région d’outre-mer de la Martinique dans tous leurs droits et obligations au 1er janvier 2016. Son organe exécutif est le conseil exécutif (qui succède aux présidents des conseils régional et général) et son organe délibérant est l’assemblée de Martinique (qui remplace le conseil régional et le conseil général).
Crédits
Illustration
- Auteur
- TUBS
- Licence
- CC BY-SA 3.0
- Source
- Martinique in France.svg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Collectivité territoriale de Martinique », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.