Loi sur la mémoire historique

Extrait.

La loi sur la mémoire historique (en espagnol : Ley de Memoria Histórica), officiellement appelée Loi de reconnaissance et d’extension des droits et de rétablissement des moyens en faveur de ceux qui ont souffert de persécution ou de violence durant la Guerre civile et la Dictature (Ley por la que se reconocen y amplían derechos y se establecen medidas en favor de quienes padecieron persecución o violencia durante la Guerra Civil y la Dictadura), est une loi espagnole, visant à reconnaître les victimes du franquisme. Initié par le président du gouvernement José Luis Rodríguez Zapatero, le projet de loi, très controversé, a été approuvé en conseil des ministres le 28 juillet 2006 et adopté par les députés du Congrès le 31 octobre 2007.