Touche la carte pour la faire tourner.
Rare
Première partie de la Loi constitutionnelle de 1982
1/1Un exemplaire au monde.
La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution du Canada depuis le 17 avril 1982. Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements fédéraux et provinciaux, et d’unifier les Canadiens autour d’un ensemble de valeurs qui incarnent ces droits.
Illustration
Illustration retirée le temps de vérifier ses droits d’utilisation. La carte reste unique et garde son propriétaire.
Texte
Résumé et adapté de l’article « Charte canadienne des droits et libertés », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.