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Type de structure de coopération intercommunale
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Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du 30 octobre 1935, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics. Un syndicat mixte est un établissement public de coopération locale (et non un EPCI) qui peut associer des collectivités territoriales ainsi que des groupements de collectivités.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Syndicat mixte », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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