Pragmatique Sanction (Autriche)

Extrait.

La Pragmatique Sanction est un édit du 19 avril 1713 de l’empereur Charles VI, modifiant le règlement établi en 1703 par Léopold Ier pour la succession à la tête des territoires héréditaires de la maison de Habsbourg, situés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Saint-Empire : l’archiduché d’Autriche, le royaume de Hongrie, le royaume de Bohême, les Pays-Bas et certains territoires italiens. Par cet édit, il voulait assurer la succession, en l’absence d’héritier mâle, à ses propres filles, au détriment de ses nièces, filles de son frère aîné Joseph Ier.