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Commune1/1Libre
Organisation · 1995
Commission nationale du débat public
Aura
87,8 k
N° 186 599
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Commune
Commission nationale du débat public
Administration publique française
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 87 758
- Rang de la carte
- N° 186 599
- Type
- Organisation
- Création
- 1995
Extrait.
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité publique française qui veille au respect du droit à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Commission Nationale du Débat Public
- Licence
- CC BY-SA 4.0
- Source
- CNDP-logo-2020.png · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Commission nationale du débat public », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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