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Commune
Dispositif légal permettant à un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs de déclencher l'organisation d'un référendum sur un sujet donné
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Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une forme particulière du processus législatif français, instaurée par la révision constitutionnelle de 2008, associant le corps électoral à une proposition de loi (c’est-à-dire un texte législatif déposé par un membre du Parlement), via un recueil de soutiens. Des seuils d’un cinquième des membres du Parlement dans un premier temps, puis d’un dixième des électeurs sont nécessaires, afin d’initier un examen parlementaire, ou à défaut un référendum.
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Référendum d'initiative partagée », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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