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Rare1/1Libre
Notion · 1799
Sénat conservateur
Aura
87 k
N° 188 299
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Rare
Sénat conservateur
Assemblée constitutionnelle française du Consulat et de l’Empire (1800-1815)
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 87 043
- Rang de la carte
- N° 188 299
- Type
- Notion
- Création
- 13 décembre 1799
Extrait.
Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l’an VIII de la République française, entrée en vigueur le 25 décembre 1799, avant sa promulgation le 7 février 1800 sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n’a quant à lui aucun rôle dans le processus législatif.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Original: Unknown Vector: SKopp
- Licence
- Public domain
- Source
- Flag of France.svg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Sénat conservateur », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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