Touche la carte pour la faire tourner.
Rare
1/1Un exemplaire au monde.
L’inéligibilité en droit français est une peine prononcée par un tribunal interdisant un droit civique, à savoir la possibilité d’être élu. En dehors des condamnations, il existe d’autres cas prévus par le code électoral (par exemple un préfet ne peut se présenter dans son ressort territorial).
Illustration
Cette carte n’a pas encore d’illustration.
Texte
Résumé et adapté de l’article « Inéligibilité en droit français », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.