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Commune1/1Libre
Notion
Code de commerce (France)
Aura
80,3 k
N° 206 192
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Commune
Code de commerce (France)
Code juridique français
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 80 282
- Rang de la carte
- N° 206 192
- Type
- Notion
Extrait.
En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Tiraden
- Licence
- CC BY-SA 4.0
- Source
- Tribunal de commerce de Paris, Code du commerce.JPG · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Code de commerce (France) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.