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Notion
Loi du 31 mai 1850
Aura
79,8 k
N° 207 632
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Rare
Loi du 31 mai 1850
Loi française sur les condition de suffrage
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- Aura (depuis 2015)
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- Rang de la carte
- N° 207 632
- Type
- Notion
Extrait.
La loi du 31 mai 1850, dite « loi des Burgraves », est une loi française votée le 30 mai par l’Assemblée nationale de la Deuxième République et mise en place le 31 mai 1850 par le président de la République Louis-Napoléon Bonaparte, qui modifie la loi du 15 mars 1849 (organisant le suffrage universel masculin). La loi du 31 mai 1850 crée principalement une obligation de domicile de 3 ans dans la même commune ou le même canton pour pouvoir voter.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Honoré Daumier
- Licence
- Public domain
- Source
- Daumier - Les Fricoteurs politiques.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi du 31 mai 1850 », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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